Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente présentent les droits et obligations de :
LM Atelier Mosaïque, entrepreneur individuel spécialisé dans le décor de surface en mosaïque, domicilié 11 rue du four del rey, SIRET 889 957 510 00015,
ci-après désigné « LM Atelier Mosaïque », d’une part, et de toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services de LM Atelier Mosaïque,
ci-après désignée « Client »; d’autre part.
ARTICLE 1 : OBJET
LM Atelier Mosaïque propose une offre de stage de mosaïque se déroulant au Tiers-Lieu, « LE PRE VERT ».
Ce lieu, à la fois de partage et d’apprentissage, est accessible aux particuliers comme aux professionnels dans le cadre de stages.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LM Atelier Mosaïque et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Elles sont portées à la connaissance de toute personne physique ou morale (dénommée ci-après “le client”) souhaitant procéder à une réservation via le site Internet www.lmateliermosaique.com. Elles fixent les dispositions contractuelles et les conditions applicables à tout achat et réservation de prestation effectués par ces moyens.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la réservation d’un stage, des conditions de vente énoncées ci-dessous. Il déclare expressément les accepter pleinement et sans réserve.
LM Atelier Mosaïque se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande par le Client.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf dérogation préalable, expresse et écrite de LM Atelier Mosaïque, ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
ARTICLE 3 : RÉSERVATION ET PAIEMENT
La réservation des stages se fait via le site Internet www.lmateliermosaique.com dans la limite des places disponibles et dans la période de temps ouverte à la réservation.
Les prestations mis en vente par LM Atelier Mosaïque sont sélectionnées par le client qui les place dans son panier après consultations des descriptions, prix et informations propres à chacune.
Le Client choisit le nombre de place ainsi que la/les date(s). Le Client vérifie ensuite les détails de la commande.
Le client confirme sa commande, puis procède au paiement sécurisé.
Le règlement des réservations s’effectue en ligne par cartes bancaires affiliées.
La réservation de prestations est effectuée pour un jour et un horaire précis. Elle n’est valable que pour ce créneau horaire.
La réservation ne sera ferme et définitive qu’après réception par le client d’un e-mail de confirmation de LM Atelier Mosaïque.
LM Atelier Mosaïque se réserve le droit de refuser toute inscription d’un client avec lequel existerait un litige relatif à l’inscription ou au paiement d’un cours antérieur.
ARTICLE 4 : TARIFS
Les tarifs indiqués par LM Atelier Mosaïque sont en euros, toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pouvant être répercuté sur le prix des produits et services.
LM Atelier Mosaïque se réserve le droit de modifier les prix figurant à tout moment.
Dans tous les cas, la commande de bien et/ou de service sera facturée sur la base des tarifs en vigueur et mentionnés sur le site au moment de l’achat ou de la réservation.
Le matériel fourni par LM Atelier Mosaïque est confié durant les sessions de stages aux bons soins du participant. Tout matériel abîmé ou détérioré par un élève, volontairement ou involontairement, devra être remplacé à sa valeur d’usage par ce dernier.
ARTICLE 5 : PRÉCISIONS SUR LES STAGES
LM Atelier Mosaïque est le seul décideur des dates et horaires de ses sessions de formation.
LM Atelier Mosaïque ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du fait qu’aucun des créneaux de cours qu’il propose ne corresponde aux disponibilités du client.
Les participants à un stage étant amenés à réaliser un objet proposé, ils sont seuls responsables du résultat final, de l’esthétique, de la fragilité ou de la casse dudit objet.
Chaque participant doit s’assurer de disposer des prérequis nécessaires à la réalisation du stage.
ARTICLE 6 : LES BONS CADEAUX
L’achat des bons cadeaux s’effectue en ligne via le site Internet www.lmateliermosaïque.com.
La réservation ne sera ferme et définitive qu’après réception par le client d’un e-mail de confirmation de LM Atelier Mosaïque.
Le bon cadeau est valable 6 mois à compter de la date d’achat et n’est pas remboursable.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ CIVILE
La responsabilité de LM Atelier Mosaïque ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’utilisation inappropriée des équipements.
LM Atelier Mosaïque ne saurait aucunement être tenu responsable en cas de dommages, détériorations ou vols.
Les dommages causés aux autres stagiaires du fait des objets, outils et effets personnels amenés à l’atelier seront de la seule responsabilité de leur propriétaire. Ce dernier s’engage donc à indemniser les victimes de tous les dommages qu’elles pourraient subir du fait de ses objets, outils et effets personnels. Ce dernier renonce à tout recours contre LM Atelier Mosaïque de ce fait ou pour les dommages que pourraient subir lesdits biens, outils et effets personnels.
ARTICLE 8 : ANNULATION
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation de la prestation par le client.
Le participant ne pourra prétendre à un report de cours dû au retard ou une absence indépendant de la volonté de LM Atelier Mosaïque.
LM Atelier Mosaïque se réserve le droit d’annuler un cours si l’effectif des participants est inférieur à 3 personnes. LM Atelier Mosaïque s’engage à prévenir les personnes concernées 48 heures au moins avant l’heure de début du cours.
ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En réservant par l’intermédiaire du site internet de LM Atelier Mosaïque, le client consent à la collecte de données personnelle indispensables pour assurer le bon traitement des commandes et l’établissement des factures.
LM Atelier Mosaïque s’engage à ne jamais communiquer ces informations à des tiers sauf dans les cas prévus par la loi.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (art. 34 de la loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978).
Pour exercer ce droit, il convient de contacter LM Atelier Mosaïque par courrier adressé au siège social, 11 rue du four del rey 81800 Rabastens ou par e-mail à l’adresse suivante :
ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ
Les images, vidéos, textes ou plus généralement toute information ou contenu du site www.lmateliermosaique.com sont et restent la propriété exclusive de LM Atelier Mosaïque. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations de LM Atelier Mosaïque au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.
LM Atelier Mosaïque avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Les présentes conditions générales de vente sont en vigueur à compter du 25 août 2023.